Permis d'environnement

Quand ai-je besoin d'un permis d'environnement?

Les activités commerciales et industrielles qui figurent sur la liste des “installations classées” ont besoin d'un permis d'environnement. Il s'agit d'activités pouvant causer des nuisances pour la population ou l'environnement. Les installations sont réparties en 6 classes (1A, 1B, 1C, 1D, 2 et 3) en fonction de l'impact potentiel.

Comment demander un permis d'environnement?

Etape 1 : Vous vérifiez si vous avez besoin d'un permis d'environnement et, si oui, à quelle catégorie d'activité vous appartenez. Vous retrouvez toutes les informations sur le site web de Bruxelles Environnement.

Etape 2 : vous prenez rendez-vous avec le service des Permis d'environnement afin d'étudier la situation.

Etape 3 : vous complétez correctement tous les documents et les introduisez au service des Permis d'environnement.

Etape 4 : Une fois complète, votre demande de permis d'environnement entraîne une enquête publique. Durant cette enquête, votre demande est annoncée publiquement dans le quartier lié au projet par des affiches, sur le terrain ou l'immeuble et sur les panneaux d'affichage communaux. La population peut alors prendre connaissance du projet au service des Permis d'environnement, formuler des remarques ou objections. Vous pouvez également demander d'être entendu à la réunion de la commission de concertation pour les dossiers de la classe 1A et 1B. Cependant, aucune enquête publique n'est nécessaire pour une demande d'un permis temporaire, une déclaration préalable, la prolongation d'un permis ou des modifications mineures à un permis existant.

Comment introduire une plainte?

Les plaintes environnementales (bruit, pollution) doivent être adressées par écrit ou par mail au service des Permis d'environnement.