Naissance et adoption

Où puis-je déclarer la naissance de mon enfant?

Vous devez déclarer la naissance dans la commune où l'enfant est né. Si vous n'habitez pas dans la commune où votre enfant est né, celle-ci préviendra la commune où vous êtes domicilié. Si l'enfant est né à Anderlecht, le père, la mère ou les deux parents doivent se rendre dans les 15 jours au service de l'Etat Civil, munis des documents suivants :

  • Attestation de naissance délivrée par le médecin (modèle I)
  • Eventuellement, le carnet de mariage des parents
  • Carte d'identité ou passeport des parents
  • Eventuellement, la preuve de reconnaissance (si vous avez déjà reconnu votre enfant avant la naissance)

Quels documents vais-je recevoir lors de la déclaration de mon enfant?

  • Une attestation pour demander une allocation de maternité et les allocations familiales
  • Une attestation pour la mutualité
  • Deux extraits de naissance
  • Un formulaire de “vaccination contre la polio

Attention: la vaccination contre la polio est légalement obligatoire. Lorsque le médecin a effectué le vaccin contre la polio, il doit compléter ce formulaire. Ensuite, vous le fournissez au service Vaccination au Centre Santé.

Comment donner un nom et quel nom puis-je donner à mon enfant?

Lorsque vous allez déclarer votre enfant au service de l'Etat civil, complétez le formulaire “Déclaration de choix du nom”.

Prénom:

Vous pouvez choisir le prénom librement, mais l'employé de l'Etat Civil peut refuser le prénom dans les cas suivants :

  • Le prénom est déconcertant. Par exemple un nom typique de fille pour un garçon ou inversement.
  • Le choix du prénom peut porter préjudice à l'enfant. Par exemple un nom ridicule, absurde ou scandaleux.
  • Le prénom peut porter atteinte à des tiers.

Nom de famille:

  • Le père et la mère déclarent tous les deux l'enfant : l'enfant reçoit le nom de famille du père ou un double nom de famille.
  • Le père déclare l'enfant qu'il a reconnu avant la naissance : l'enfant reçoit le nom du père
  • La mère célibataire fait la déclaration : l'enfant reçoit le nom de famille de la mère

Où dois-je déclarer l'adoption de mon enfant?

  • Vous adoptez un enfant de Belgique : le tribunal fournit tous les documents à la commune où vous résidez.
  • Vous adoptez un enfant de l'étranger :

Etape 1 : vous faites enregistrer l'adoption à l'Autorité Centrale pour l'Adoption du SPF Justice : Boulevard de Waterloo 15, 1000 Bruxelles - 02 542 75 81

Etape 2 : vous faites retranscrire la décision d'adoption et l'acte de naissance dans les registres de l'Etat Civil.

Attention : n'oubliez pas d'apporter votre carte d'identité et tous les papiers de l'enfant.